enseignant sous contrat simple

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QPC, 14 juin 2013, n° 2013-322. L’indemnité de départ à la retraite (IDR) – Enseignants | Spelc Question un peu naïve car tout dépend de la convention collective de l'établissement. Une formation initiale, Des rendez-vous de carrière (ne dites plus "inspections"), Des moments de formation dite 'continue', Des passages d'échelon L'accès à la hors-classe et éventuellement la classe … Personnel de droit privé des établissements privés - Snep UNSA LES CONGÉS DE MALADIE - DDEC 47 s des établissements médico-sociaux sous contrat simple cotisent à hauteur de 0,2% pour la prévoyance. Objet : adhésion à la convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés, à l'accord national interbranches portant création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat et à l'accord national interbranches sur les objectifs et … Cet accord permettra en cas de réussite au concours votre nomination sur un emploi de stagiaire puis, après validation de votre stage, votre nomination par l'autorité académique sur un emploi vacant. Enseignant sous contrat simple - question de jldsv et réponses d ... Les maîtres des écoles et établissements d'enseignement privés sous contrat passent des concours et exercent des fonctions d'enseignement comparables à ceux de leurs homologues de l'enseignement public, dans un cadre réglementaire spécifique prévu par le code de l'éducation pour leur recrutement et leur formation. Aller d'une école privée sous contrat vers le public est simple. Foire aux questions contractuels - ENSEIGNANTS DE L'UNSA ENSEIGNANT TRAVAILLANT DANS UN ETABLISSEMENT PRIVE … Les enseignants du privé sous contrat, avec la loi Censi, voient leur statut évoluer avec, en particulier, la création de la retraite additionnelle. Cette loi prévoit la suppression de l'indemnité de départ en retraite. Les professeurs du public et du privé sont tous fonctionnaires. Une enseignante en disponibilité de l'Education nationale, travaillant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat simple n'est ni maître de l'enseignement public, ni maître lié à l'état par contrat dispensant son enseignement selon les règles et programmes de l'enseignement public Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement … Statut des enseignants des établissements d'enseignement de Convention collective : Enseignement privé - +Simple

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