CHSCT Tout savoir sur le Comité Social (CS) dans la fonction publique Fusion des CT et des CHSCT : un projet de décret sous haute tension Fonction publique . Dans le sillage de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique qui a transposé dans le secteur public la fusion des CT et CHSCT portée par les ordonnances macron de 2017, le Comité Technique de la Mairie de Nanterre avait à l’ordre du jour la création du Comité Social Territorial ce jeudi 19 mai.. Quatre réunions de « dialogue social » entre … : Loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique concernant la FPT et Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires Fonction publique : la fusion annoncée des CHSCT et CT peine à se ... social territorial : le
Anne Sophie Lautoa Salaire,
Code Erreur Pôle Emploi Actualisation,
Articles F
fusion chsct et ct fonction publique