PDF Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires 3 ans. Fiche statutaire Le congé maladie ordinaire Ce délai peut être plus court selon le statut et l'ancienneté. quelle sera ma rémunération en cas d'arrêt de travail - Previssima Prolongation arrêt de travail non consécutif - Avec Réponse(s) Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Laracroft Messages : 594 Enregistré le : 09 sept. 2009 9 . Congé maladie ordinaire - CDG 76 Attention, ces 14 jours doivent être pris avant le congé maternité. Plus de 28 ans d'ancienneté : maintien de 90% du salaire pendant 90 jours ; maintien de 70% du salaire les 90 jours suivants. Durant cette période, le professionnel ne perçoit aucune indemnité. Re: arret maladie, maintien de salaire, CGOS. D'usage, le délai prévu est de 2 jours à compter du jour d'absence à défaut d'un texte sur la période prévue pour l'envoi de l'arrêt de travail dans la convention collective. Pour le congé de maladie ordinaire, au-delà de 90 jours d'arrêt de travail, consécutifs ou non, sur les douze derniers mois, cette prise en charge passe à 50 %. S'il a déjà bénéficié de 90 jours de congé de maladie à plein traitement pendant la période de référence, il perçoit son demi-traitement jusqu'à ce qu'il ait obtenu 12 mois de congé de maladie (360 jours) dans la période de référence d'un an. À NOTER. La durée totale des congés de maladie ordinaire peut atteindre 1 an, pendant une période de 12 mois consécutifs (année médicale). Vous êtes contractuel et malade ou victime d'un accident et dans l'incapacité de travailler ? Arrêt maladie et vacances - Autres - Forums Enseignants du primaire L'agent doit adresser à sa collectivité un certificat médical délivré par. Vous percevez votre traitement indiciaire en intégralité pendant 3 mois . Il existe toutefois des cas de figure pour lesquels aucun délai de carence n . En effet, vous avez droit au report de vos congés payés après la date de reprise du travail précisée sur votre arrêt maladie. Le salarié bénéficiant des indemnités complémentaires percevra au total 90 % de la rémunération brute qu'il percevait habituellement avant son arrêt de travail, jusqu'au 30 ème jour d'arrêt de travail consécutif. L'année médicale de référence ne commence ni le 1er mois ni le 1er jour d'arrêt.
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arrêt maladie 90 jours non consécutifs