Il faut aussi savoir que l' inspection du travail gratuit et vous aidera dans vos interrogations. Si vous bénéficiez d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée, validé par la DIRECCTE (direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la . Que vous le fassiez avant ou après la demande de changement de statut ne changera rien puisque ce sera pratiquement concomittant. Attention pour Paris, il s'agit de la préfecture de police. L'inspection du travail. DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) Secrétaire d'État en charge des Retraites et de la Santé au travail Haut-commissaire aux compétences Les démarches de renouvellement des titres de séjour salarié doivent être réalisées à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend votre domicile. L'inspection du travail est une unité territoriale de la Direccte qui a pour missions de contrôler la bonne application du Code du travail et des accords collectifs, de veiller à la sécurité des conditions de travail et le cas échéant de sanctionner les infractions (Article L8112-1 du Code du travail).. Les inspecteurs ont également un rôle d'information et de . La compétence de la DREETS devient essentiel pour l'obtention d'une autorisation de travail quand on est un étranger en France ou bien que l'on souhaite venir travailler en France dans le futur. Fort logiquement, il s'agit dans ce cas d'un refus d'autorisation de travail. L'autorisation de dérogation est accordée à titre individuel sauf exception pour une durée déterminée. L'autorisation de travail n'est pas nécessaire. . Lille, le 23 juillet 2019 Communiqué de presse ÉTUDIANTS ÉTRANGERS : LANCEMENT DES DEMANDES D'AUTORISATION DE TRAVAIL EN LIGNE EN HAUTS-DE-FRANCE La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Hauts-de-France rejoint l'expérimentation « Work in France »: elle ouvre La carte de séjour portant la mention « scientifique-chercheur ». Les missions des unités départementales Nord-Lille et Nord-Valenciennes de la DIRECCTE. Vous devez effectuer une demande d'autorisation de travail dans le cadre de votre demande de changement de statut, en cliquant ici. L'autorisation de travail en ligne : une nouvelle étape de la modernisation au bénéfice des étrangers. Les services de renseignement en droit du travail des Unités départementales de la Direccte (Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) dispensent des informations juridiques relatives au Code du Travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence sociale aux salariés et aux . Qu'est-ce que c'est ? Droits sociaux et conditions de travail; La santé et sécurité au travail. Vous venez pour un long séjour (plus de 90 jours) Vous avez obligatoirement besoin d'un visa. Selon l'article L.8251-1 du même Code : "Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger . Dès le 6 avril, les demandes d'autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s'effectuent uniquement en ligne sur le site administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.
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