de l'article 197 des présents règlements, relatives à des décisions prises en appel et dernier ressort par les Commissions Fédérales. Ces règlements sont applicables aux compétitions/épreuves : Licences : Infos, Rappels et modalités 2021/2022 - DISTRICT DE FOOTBALL ... COTISATION EN LIGNE Sur Footclubs : « Règlements Généraux de la LFO » : dans le Règlement Intérieur, on entend par le terme « Règlements Généraux de la LFO » les règlements . 117.d) des RG FFF) - SAISON 2021-2022 Nom du club . Journée du 29 octobre 2017 D3 / Groupe E 50777.1 Gorcy-Cosnes 2 / Réhon-Villers-Morfontaine 2 DECISIONS PUBLIEES DANS FOOTCLUBS D3 / Groupe F 50821.1 Pierrepont 2 / Bassin Piennois 3 Match non joué. PDF Commission Districale Administrative - Fff Généraux de la FFF » les règlements généraux établis et mis à jour par la FFF ainsi que leurs annexes, dans leur version telle que figurant en accès libre sur le Site internet www.fff.fr. L'article 159.4 des Règlements Généraux de la F.F.F. PDF ACCORD DU CLUB pour le 117.d - FFF Considérant que l'article 117/b des Règlements Généraux de la FFF stipule : Commission Régionale de Contrôle des Mutations du 12/04/2022 Page 2 | 2 « est dispensé de l'apposition du cachet mutation la licence du joueur ou de la joueuse signant dans un nouveau club parce que son précédent club est dans l'impossibilité, pour quelque raison que ce soit (notamment pour cause de . PDF RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA F.F.F. - Quomodo Nouveautés et rappel saison 2020-2021 - LIGUE BRETAGNE DE FOOTBALL auxquels sont ajoutées les dispositions spécifiques de la Ligue de Football des Pays de la Loire (L.F.PL.). Considérant qu'en vertu de l'article 117.d) des Règlements Généraux de la F.F.F., la licence peut être dispensée du cachet « mutation » notamment dans le cas, « avec l'accord du club quitté, du joueur ou de la joueuse adhérant à un club nouvellement affilié, à l'exception de celui issu d'une fusion, ou à un club reprenant son activité à la suite d'une inactivité . Que cependant, selon l'Annexe 5 des Règlements Généraux de la L.F.O., les exemptions de frais ne sont octroyées que dans le cas de l'Article 117 ) des Règlements Généraux de la F.F.F, soit le départ de joueurs d'un club en inactivité dans leur catégorie, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Ne pas utiliser pour une inactivité dans les catégories d'âges. Réglementation et procédures spécifiques - Ligue Méditerranée de ...
article 117 d' des règlements généraux de la fff