Ils resteront fermés le 15 décembre, contrairement à ce qui était prévu. Focus sur le décrêt d'application du 11 décembre 2019 réformant la ... Ecouter l'article I - L'objet du décret. A partir du 15 décembre, si la situation sanitaire le permet, les salles de cinéma, les théâtres et les musées pourront rouvrir à leur tour. Par ailleurs, elle instaure la possibilité de réaliser des embarquements de . Leur ouverture est repoussée au plus tôt au 7 janvier 2021, soit trois semaines de fermeture supplémentaires. Le texte vise à faire reculer les violences faites aux femmes et notamment les féminicides. Loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) : les ... Derniers avis rendus - Conseil d'État Ce texte n'a pas été voté par les députés ni promulgué, il n'est donc pas une loi. Le confinement ne sera plus de mise à partir du 15 décembre, il sera donc en soi possible de se retrouver pour le réveillon, à condition qu'il n'y ait pas de déplacements entre 20h et 6h . On a vérifié les affirmations du documentaire « Hold-Up La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 16 septembre 2019. Déplacements inter-régionaux interdits Les déplacements entre les régions demeurent interdits tout comme les voyages à l'étranger, sauf exception. Confinement : des limitations le 31 décembre - journal du net Consignes d'isolement | Gouvernement du Québec - Quebec.ca Covid-19 : le seuil des 5000 cas encore loin, le confinement va ... - Actu le 20 octobre 2021, du décret 1344-2021 concernant la prolongation d'effet de la Loi établissant un périmètre aux abords de certains lieux afin d'encadrer les manifestations en lien avec la pandémie de la COVID-19 (PDF 98 Ko); le 14 décembre 2021, du décret 1539-2021 concernant le Programme de distribution d'autotests de dépistage de la COVID-19 (PDF 127 . Avis sur un projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire. Covid-19 : suivez chaque semaine les nouveaux textes de loi N° 13 - 11 décembre 2019. le projet de loi est inséparable des actions menées par le gouvernement pour l'égalité des chances et la réussite républicaine : dédoublement des classes de cp et ce1 à 12 élèves par classe pour 300 000 élèves, réforme de l'accompagnement et de l'orientation scolaires, programme de rénovation urbaine porté à 10 milliards d'euros de subventions de … Covid-19 - Marie Claire Cette veille juridique vous permet de suivre l'actualité des mesures prises pour endiguer l'épidémie de Covid-19 . le 9 décembre 2020, . Politique; Prolongement de l'état d'urgence sanitaire : nouveau couac à l'Assemblée. proposition de loi relative à la sécurité sanitaire - Senat.fr
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