Jusqu'à présent, pour vous déplacer dans les transports en commun entre 6h30 et 9h30 ou entre 16 heures et 19 heures, il fallait une attestation de votre employeur certifiant que vous devez . Ces abonnements peuvent être annuels, mensuels, multimodaux. Pour les salariés intérimaires, une attestation sur l'honneur adressée à l'entreprise de travail temporaire mentionnée à l'article L. 1251-45 du Code du travail, qui est leur employeur, suffit pour ouvrir droit à la prise en charge des frais d'abonnement à un service de transport public de voyageurs ou à un service public de . convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport autre CCN . Attestation utilisation d'un moyen de transport à mobilités durables PDF Attestation De Déplacement Professionnel En Transport Public ... - Ratp Commander une attestation directement sur notre serveur vocal (appel non surtaxé, sans file d'attente) au 09 69 39 22 22, il suffit de connaître votre n° client (pas d'attente téléphonique) ou sur le site www.navigo.fr Transports publics : le cas particulier des titres . Sous certaines conditions, les salariés qui effectuent leurs déplacements en véhicule personnel peuvent bénéficier du remboursement des frais de carburant. Imprimer / Télécharger ce contenu. ATTESTATION SUR L'HONNEUR . La prise en charge des frais de transport par l'employeur Les usagers devront présenter une lettre de leur employeur pour entrer dans les transports. Surtout en Ile-de-France. Y compris pendant les heures de pointe. Aide au transport employeur : quelles obligations ? | Mes-Allocs.fr Menu. La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement est égale à 50 % de leur coût (article R. 3261-1 du Code du travail). DOMICILE/LIEU DE TRAVAIL . Frais de transport |impots.gouv.fr Déconfinement : l'attestation employeur obligatoire dans les transports ... Est-ce que le salarié absent est rémunéré en cas de grève des transports ? Et ce document sera à renouveler chaque semaine. Afin de limiter l'affluence dans les transports en commun aux heures de pointe, l'accès aux transports est réservé, de 6h30 à 9h30 et de 16h00 à 19h00, aux salariés ne pouvant télétravailler et aux usagers se déplaçant pour un motif impérieux, couvrant notamment la situation des travailleurs non-salariés. Et ce document sera à renouveler chaque semaine. Une prise en charge par l'employeur, sous forme de « prime de transport », des frais de carburant et d'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est possible sous . Attestation employeur, auto-attestation : voici comment télécharger les ...
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